Registre unique d'inscription du personnel et des stagiaires
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Registre unique d'inscription du personnel et des stagiaires

Dimensions : L 29,7 x H 21 cm Matière : Couverture cartonnée 350 gr
Code : 14084
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16,99 € HT

L'unité


Bulle Description

Dimensions : L 29,7 x H 21 cm
Matière : Couverture cartonnée 350 gr
Capacité : 52 pages
Poids : 0,20 kg
Volume : 0,31 dm3

Des mentions obligatoires Les mentions portées dans le registre permettent d’identifier le salarié et le stagiaire :
* nom et prénom,
* nationalité,
* date de naissance,
* sexe,
* emploi,
* qualification,
* dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

Etabli par l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié. Toute infraction est punie d’une sanction pénale.
Un registre par établissement La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence : si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.

Boulons Fiche Technique

Cahier A4 horizontal de 52 pages.
1ère partie : 8 inscriptions par page, garde titre recto, 17 tableaux ouverts ( 34 pages )
2ème partie : 8 inscriptions par page, garde titre "stagiaires" recto, 7 tableaux ouverts ( 14 pages ).
Registre social obligatoire, conforme à l'article L.1221-13 du Code du Travail.
Possibilité de préciser le type de contrat (CDD, CDI, Stage, Apprentissage & Professionnalisation)