Registre des accidents du travail bénins A4 paysage 21 x 29,7 cm 20 pages - Bleu / Blanc - L 210 x P 297 x H 4 cm

L’outil obligatoire pour le suivi des accidents bénins, conforme à la législation sociale

Le Registre des accidents du travail bénins A4 paysage (21 x 29,7 cm, 20 pages, bleu/blanc) est indispensable pour tous les employeurs soucieux de sécurité et de conformité au sein de l’entreprise. Il permet de consigner de façon chronologique chaque accident bénin survenu dans l’établissement et n’ayant pas nécessité d’arrêt de travail, tout en respectant les exigences des articles D441-1 à D441-4 et L441-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Caractéristiques techniques & avantages du registre des accidents du travail A4 paysage :

• Format : A4 horizontal, 21 x 29,7 cm, épaisseur 4 cm
• Composition : 20 pages intérieures en papier offset 100g/m², impression encre bleue, couverture souple couchée brillant
• Organisation : 9 tableaux ouverts foliotés, page dédiée aux donneurs de soins, espaces pour nom d’établissement et période d’utilisation
• Conformité : articles D441-1 à D441-4 et L441-4 du Code de la Sécurité Sociale, loi Macron 2017 sur le CSE
• Chronologie : chaque accident est noté dans l’ordre d’apparition avec circonstances et lésions, permettant le suivi et l’analyse pour améliorer la prévention
• Accessibilité : registre mis à disposition des organismes de sécurité sociale, inspection du travail, CHSCT/CSE, victimes et médecin du travail
• Obligations : substitution à la déclaration employeur des accidents bénins, enregistrement sous 48h, transmission à la CARSAT en fin d’année civile avec AR
• Fabrication : 100% française
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Pourquoi choisir ce registre des accidents du travail A4 paysage au sein de votre entreprise ?

Ce registre est conçu pour répondre aux exigences légales tout en facilitant le quotidien de l’employeur et des équipes RH. Son format paysage et ses tableaux ouverts fiables permettent une tenue simple et complète durant toute l’année, garantissant un archivage sécurisé et une traçabilité sans faille auprès des autorités. C’est aussi un outil clé pour le dialogue social, la prévention et la transparence interne.
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Astuce professionnelle :
Anticipez l’envoi annuel à la CARSAT (par lettre recommandée avec accusé de réception) dès la clôture du registre. Pensez à maintenir le registre à jour et accessible dans le local du personnel ou service RH, et à informer les partenaires sociaux de son existence pour conformité audit et inspection.


Ce registre est-il obligatoire ?
Oui, il se substitue à la déclaration d’accident bénin envoyée par l’employeur et devient obligatoire dès lors qu’un CSE fonctionne dans l’entreprise ou que la réglementation sécurité sociale l’impose.

Qui peut consulter ce registre ?
Les organismes sociaux, l’inspection du travail, le CHSCT/CSE, le médecin du travail, les victimes concernées et toute personne habilitée.

Que doit-on faire du registre en fin d’année civile ?
Le transmettre à la CARSAT, organisme de sécurité sociale, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour archivage obligatoire.

Faut-il déclarer tous les accidents ?
Seuls les accidents du travail bénins, sans arrêt de travail, doivent être consignés dans ce registre spécifique.

Ce registre est-il utilisable dans tous les secteurs ?
Oui, il convient à toute entreprise ou établissement soumis à la réglementation sur les accidents du travail, quelle que soit la taille ou l’activité.