Registre d'accessibilité aux ERP et IOP
Registre d'accessibilité aux ERP et IOP
Registre d'accessibilité aux ERP et IOP
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Registre d'accessibilité aux ERP et IOP

Couleur : Bleu Dimensions : L 29,7 x H 21 cm
Code : 32825
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24,90 € HT

L'unité


Bulle Description

Couleur :Bleu
Dimensions :L 29,7 x H 21 cm
Poids :0,41 kg
Volume :0,40 dm3

Publics concernés : propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public.
Obligatoire à partir du 28 septembre 2017.
Installations ouvertes au public (i. O. P. )
arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessiblité.
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessiblité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessiblité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Le décret est pris en application de l'article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014.

Boulons Fiche Technique

Registre d'accessibilité aux etablissements recevant du public (e. R. P. ) et aux installations ouvertes au public (i. O. P).
56 pages foliotés de 1 à 51.
réserve blanche sur la première de couverture pour inscrire les dates d'utilisation.
4ème de couverture avec logo + gencod + référence
Intérieur en papier offset 100 g/m².